Conditions générales de vente

Champ d’application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.artendeco.com (ci-après désigné un "Utilisateur ») et l'enseigne commerciale Artendeco appartenant à la société NewBiz Europe au capital de 8000 €, dont le siège est situé au 23, rue de la Croix de l’Epinette - 93260 Les Lilas et immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro : 490 498 714 (ci-après désignée "Artendeco").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Artendeco peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Artendeco.com (ci-après désigné « Artendeco »). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de la passation de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Livraison).

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Pour tous les produits expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Artendeco.Com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Artendeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’Artendeco.com, jusqu'au complet paiement du prix indiqué.

Garanties de l’acheteur

Artendeco.com est tenu de respecter la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du Code Civil qui dispose : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Passer commande

Ecran « Panier » : vous pouvez si vous le désirez supprimer un article

• Ecrans d’identification ou de création d’un compte
• Ecran récapitulatif et choix de paiement. Cet écran vous permet de choisir votre mode de paiement et vérifier les différents éléments constituant votre commande (articles, mode de livraison, prix total). Vous devez vous assurer que tous ces éléments sont conformes à votre demande. Grâce aux liens sur cet écran, Vous avez la possibilité de modifier votre commande.
• Vous devez accepter les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du Site pour passer à l’étape de paiement. Les conditions sont disponibles à la lecture et à l’impression à partir du lien intitulé « conditions générales de vente ». Leur acceptation se fait en cochant la case apposée au lien vers ces conditions. Les conditions générales de vente et d’utilisation du Site doivent être acceptées à chaque commande.
• Vous réglez votre commande par le moyen de paiement choisi.
• Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
• Le Site vous envoie une confirmation de votre commande par courrier électronique dans les minutes qui suivent.

Moyens de payement

Différents modes de paiements sont acceptés par Artendeco :

• Chèque
• Paypal
• Carte bleue

Sécurisation

Pour les paiements par carte bancaire, la transaction est effectuée par Paypal.

Livraison

La livraison des articles « en stock » sera effectuée dans les délais indicatifs mentionnés dans la page livraison, et au plus tard 1 mois suivant la commande, sauf cas de force majeure.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Artendeco, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Droit de retour

Dans le cas où les œuvres reçues ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec notre service clients qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.

Artendeco échangera l’article endommagé dans la limite des stocks disponibles. Si un article ne serait plus disponible, Artendeco vous proposera de choisir un autre article d’un montant équivalent.

Dans le cas de l’exercice du droit de retour et uniquement dans ce cas, les frais de retour et de nouvel envoi sont à la charge de Artendeco.

Exploitation des Informations

Si vous nous fournissez, via les formulaires accessibles sur le site, des informations personnelles, ces données saisies demeurent confidentielles au sein de NewBiz Europe. De plus, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d'en faire la demande par mail à l'adresse : contact@artendeco.com La sécurité des données est une de nos préoccupations majeures. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger les informations personnelles vous concernant, nous ne pouvons garantir totalement la sécurité de celles-ci au moment où vous nous les transmettez.